Robert Schwab

De: Schwab (Robert, Benjamin)
président d'une association d'aide aux victimes. Chevalier du 19 août 1983
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-08-19"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Schwab (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, maintenu en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-11-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000749133(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Schwab (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Schwab (Robert)
ancien contrôleur général de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000708715(source JORF)
recrutement
03 Novembre 199003/11/1990
De: Schwab
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Coquel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000708715(source JORF)
affectation
03 Novembre 199003/11/1990
De: Schwab (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 avril 1990
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000715276(source JORF)
admission
11 Avril 199011/04/1990